Revenu Québec dépose 11 chefs d'accusation et réclame des amendes de 150 000 $ contre deux individus dont un de St-Sauveur..
©TC Media - Archives Denis Germain
Des amendes minimales de 150 198,78 $ leur sont réclamées.
Plus précisément, les deux hommes sont accusés d’avoir produit de fausses déclarations de taxes, et d’avoir perçu des montants de TPS et de TVQ sans les remettre aux autorités fiscales.
Ils ont été épinglés dans le cadre du projet «Hantise», une opération menée avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l’État de la Sûreté du Québec (SQ).
L’opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d’évasion fiscale dans différents secteurs d’activité économique, dont la construction et les centres d’encaissement de chèques.
Revenu Québec ne veut pas dévoiler ses méthodes d’enquêtes puisque l’opération se poursuit.
En mars 2014, 60 mandats de perquisition avaient été exécutés dans la grande région de Montréal en lien avec l’opération «Hantise».
Plus de 130 enquêteurs et informaticiens de Revenu Québec ainsi que 170 policiers de la SQ avaient été déployés dans des résidences privées, des lieux d’affaires de sociétés et d’entreprises individuelles, un bureau d’avocat, des bureaux de comptables, des bureaux de syndics ainsi que des véhicules automobiles.
Des condamnations ont déjà eu lieu dans le cadre de l’opération «Hantise», a précisé une porte−parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.
La Presse Canadienne
Du 11 au 17 avril, l’ensemble des services de police du Québec interviendra de façon accrue, sous le thème « Pas d’excuse, il faut s’attacher », à l’occasion de la 9e édition de l’opération Ceinture.
Les enquêteurs du poste de la MRC des Pays-d’en-Haut de la Sûreté du Québec demandent l’aide du public afin de retracer et d’identifier un suspect ayant commis trois vols dans un commerce, situé sur la rue de la Gare à Saint-Sauveur, depuis janvier 2016.
La Sûreté du Québec (SQ), soucieuse de garantir la sécurité routière avec le retour du beau temps, a émis pas moins de 149 constats d’infraction le 30 mars dans les Laurentides.
La Toison d’Or, le Camp Soleil, l’Ouvroir Saint-Sauveur, ces trois organisations bien connues ont vu le jour grâce à l’implication aussi stupéfiante que méconnue de feu Laurina Bourdages Desjardins.
Le gymnase de l’école Saint-Joseph de Sainte-Adèle a été submergé sous une quarantaine de centimètres d’eau le 26 avril, forçant une intervention d’urgence quelques minutes avant l’arrivée des élèves.
Revenu Québec dépose 11 chefs d'accusation et réclame des amendes de 150 000 $ contre deux individus dont un de St-Sauveur..
©TC Media - Archives Denis Germain
Des amendes minimales de 150 198,78 $ leur sont réclamées.
Plus précisément, les deux hommes sont accusés d’avoir produit de fausses déclarations de taxes, et d’avoir perçu des montants de TPS et de TVQ sans les remettre aux autorités fiscales.
Ils ont été épinglés dans le cadre du projet «Hantise», une opération menée avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l’État de la Sûreté du Québec (SQ).
L’opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d’évasion fiscale dans différents secteurs d’activité économique, dont la construction et les centres d’encaissement de chèques.
Revenu Québec ne veut pas dévoiler ses méthodes d’enquêtes puisque l’opération se poursuit.
En mars 2014, 60 mandats de perquisition avaient été exécutés dans la grande région de Montréal en lien avec l’opération «Hantise».
Plus de 130 enquêteurs et informaticiens de Revenu Québec ainsi que 170 policiers de la SQ avaient été déployés dans des résidences privées, des lieux d’affaires de sociétés et d’entreprises individuelles, un bureau d’avocat, des bureaux de comptables, des bureaux de syndics ainsi que des véhicules automobiles.
Des condamnations ont déjà eu lieu dans le cadre de l’opération «Hantise», a précisé une porte−parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.
La Presse Canadienne
Du 11 au 17 avril, l’ensemble des services de police du Québec interviendra de façon accrue, sous le thème « Pas d’excuse, il faut s’attacher », à l’occasion de la 9e édition de l’opération Ceinture.
Les enquêteurs du poste de la MRC des Pays-d’en-Haut de la Sûreté du Québec demandent l’aide du public afin de retracer et d’identifier un suspect ayant commis trois vols dans un commerce, situé sur la rue de la Gare à Saint-Sauveur, depuis janvier 2016.
La Sûreté du Québec (SQ), soucieuse de garantir la sécurité routière avec le retour du beau temps, a émis pas moins de 149 constats d’infraction le 30 mars dans les Laurentides.
Changement dans le monde de l’alimentation à Saint-Sauveur : la famille Chartier vendra son marché IGA Extra à la famille Jasmin, déjà propriétaire du IGA Au Chalet de Sainte-Adèle.
SANTÉ. Le Canada a confirmé qu’il avait enregistré son premier cas de virus Zika transmis sexuellement.
