La saga entourant le Centre culturel de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson (ancien hôtel de ville) pourrait se conclure finalement, permettre un accès plus facile à la plage et éviter les poursuites judiciaires entre le promoteur HBO Construction et la municipalité.
Lors de la réunion du Conseil municipal tenue le 17 octobre, le conseil de ville a adopté deux résolutions qui devraient permettre à la Ville de reprendre le contrôle de la plage municipale et de ne plus faire l’objet d’une poursuite en justice de 1,2 M$ par le propriétaire actuel du terrain de l’ancien hôtel de ville, l’entreprise HBO Construction.
Il y a deux mois, HBO a autorisé la compagnie Binswanger Myre Pageau (BMP) à démarrer des négociations avec la Ville en vue d’autoriser un nouveau projet à de nouvelles conditions. Des plans ont été déposés par BMP pour deux projets distincts. Ces deux plans ont été soumis à l’analyse par le Comité consultatif en urbanisme (CCU) dans le cadre d’un Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA). Le conseil de ville a entériné les recommandations du CCU en autorisant ces deux importants projets qui seront réalisés selon le choix du promoteur. Si l’entente se concluait, BMP deviendrait acquéreur du Centre culturel.
Deux projets de développement
Il s’agit donc de projets intégrés de copropriétés hôtelières de 137 ou de 120 logements, le tout se déclinant sur trois étages. De l’avis du conseil, ces deux projets permettent de protéger et de mettre en valeur le bâtiment classé patrimonial par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) tout en permettant la réalisation d’un projet de prestige. BMP devra éventuellement déposer des plans de construction complets et obtenir l’aval du ministère de la Culture et des Communications (MCC) pour obtenir les permis municipaux définitifs de construction.
Plage
Afin de permettre la transaction entre HBO et BMP, la Ville a revu avec BMP les conditions à inscrire à l’acte de vente. Dans le contrat entre HBO et la Ville, la plage était gérée par HBO avec différentes conditions qui limitaient l’accès à la plage. Dorénavant, BMP cèderait à la Ville 70 % de la plage par l’intermédiaire d’un bail emphytéotique pour une période de 99 ans renouvelable afin que la Ville gère la plage entièrement et au profit de ses citoyens. Puisque la Ville projette l’aménagement de deux terrains de tennis dans le cadre d’un projet de développement du parc-école municipalisé, la servitude des deux tennis initialement prévus sera retirée.
Plus de poursuite
HBO a pris un engagement formel de retirer sa poursuite de 1,2 M$ contre la Ville lorsque la transaction sera conclue avec BMP. Dans l’éventualité où la transaction avec BMP ne se concluait pas ou que les délais n’étaient pas respectés, HBO disposera de 24 mois pour réaliser son projet initial, ce qui est conforme à l’esprit de l’entente originale d’octobre 2013 entre HBO et la ville. À partir du 17 octobre 2016, BMP disposera de six mois pour obtenir l’aval du ministère de la Culture et des Communications. Ce délai sera étendu de six mois si le ministère, dans un premier temps, répond négativement aux premiers projets soumis par BMP, afin de permettre à BMP de déposer un projet amendé.
« Je suis très heureux de ce revirement de situation. Nous avons réussi à négocier un projet permettant que la plage soit cédée à la Ville par un bail emphytéotique de 99 ans et que HBO retire sa poursuite de 1,2 M$, s’il y a une transaction. Ces deux objectifs principaux que je poursuivais dans le cadre de ces négociations rejoignaient les valeurs de l’acceptabilité sociale, » indique le maire de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Gilles Boucher.